Conditions Générales de Vente (CGV) – Maillon Libre.

En vigueur au 2025/09/15

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet https://maillonlibre.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Christian LEVIEUGE – KACHANAU : MAILLON LIBRE
Statut juridique : En cours d’établissement
Siège social : 1 Rue des blés d’or, 78180, Montigny-Le-Bretonneux
Numéro SIRET : En cours
Adresse e-mail : contact@maillonlibre.fr
Directeur de la publication : Christian LEVIEUGE
Hébergeur du site : Christian LEVIEUGE (si si, c’est vrai)

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur, KACHANAU/Maillon Libre, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://maillonlibre.fr/ .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [Adresse de votre site internet], dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit de bracelets artisanaux composés d’un maillon de chaîne de vélo et de paracorde.

Caractéristiques des produits : Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour informer au mieux le Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.

Caractère artisanal : Chaque bracelet est une création unique faite à la main. En conséquence, les produits peuvent présenter de légères variations de taille, de couleur et d’aspect par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations, qui font le charme du produit artisanal, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Matériaux recyclés : Dans la mesure du possible les maillons de chaîne de vélo utilisés sont des pièces de seconde main, nettoyées et traitées avec soin. Ils peuvent présenter des traces d’usure ou des marques qui témoignent de leur histoire et font partie intégrante de l’esthétique du produit. En cas de manque nous pourrions utiliser des chaines neuves mais dans une démarche d’upcycling nous espérons y recourrir le moins possible.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
[Si vous êtes en franchise de TVA (auto-entrepreneur), indiquez : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

Les prix indiqués comprennent les frais de livraisons pour le territoire francais. Pour les autres destinations, y compris DOM & TOM, les frais de ports sont facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

S’identifier ou créer un compte client.
Ajouter le ou les produits de son choix au panier.
Vérifier le contenu de son panier et, le cas échéant, le modifier.
Choisir le mode de livraison.
Choisir le mode de paiement.
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Valider la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Un courrier électronique de confirmation de la commande sera envoyé au Client.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :

Paypal.
Apple Pay.
Google Pay.

Les transactions de paiement ne sont pas gérées par le site maillonlibre. Les système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission de vos données bancaires sont assurer directement par la solution de paiement utiliser.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Un formulaire de rétractation type est mis à disposition en annexe des présentes CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Il est rappelé que le caractère artisanal et l’utilisation de matériaux recyclés impliquent des variations et des marques d’usure qui ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://maillonlibre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : par e-mail à contact@maillonlibre.fr .

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Annexe : Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de
Christian LEVIEUGE / MaillonLibre
1 rue des blés d’or, 78180, Montigny-le-Bretonneux,
chris@maillonlibre.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la commande ci-dessous :

Commandé le:
reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) : Date :Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.